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Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz — Annexe

ARRETE DEVR1314771A du 30 juin 2014, « Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027646586
(consulté le 27 août 2026).

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📅 30/06/2014 📄 ARRETE NOR : DEVR1314771A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] (y compris hors CTA) et hors locations de poste de détente et de comptage Tarifs applicables sur le territoire du Syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis [...]

[...] Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté. [...]

[...] L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles. [...]

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