Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010

ARRETE DEVN0929543A du 30 décembre 2009, « Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010 ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021533622
(consulté le 28 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : DEVN0929543A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau, définie à l'article R. 424-9 du code de l'environnement, sur tous les territoires définis à l'article L. 424-6 du code de l'environnement et le dernier [...] jour de février. [...]

[...] Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour prévenir : ― des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières [...]

[...]L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destruction doivent respecter les règles générales de la polic[...]

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