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Section 1 : Etablissement des listes électorales

DECRET JUSB9410082D du 3 avril 2002, « Section 1 : Etablissement des listes électorales ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006137054 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Vingt et un jours au moins avant le début du scrutin, elles sont affichées dans toutes les juridictions du ressort. [...] Dix-neuf jours au moins avant le début du scrutin, les autorités qui ont dressé les listes électorales procèdent, si nécessaire, à leur rectification. [...]

[...] Vingt-trois jours au moins avant le début du scrutin, elles sont affichées dans toutes les juridictions du ressort. [...] Vingt et un jours au moins avant le début du scrutin, les autorités qui ont dressé les listes électorales procèdent, si nécessaire, à leur rectification. [...]

[...] Montpellier 4 2 Nancy 3 1 Nîmes 3 1 Orléans 3 1 Paris 32 26 Pau 3 1 Poitiers 3 1 Reims 3 1 Rennes 8 3 Riom 3 1 Rouen 4 2 Saint-Denis [...] 1 1 Toulouse 4 2 Versailles 11 5 T.O.M., Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon 1 1 Total 160 80 [...]

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