Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés — Section 1 : Dérogations en faveur de certaines opérations.

ARRETE DEFC9201754A du 30 mars 2002, « Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés — Section 1 : Dérogations en faveur de certaines opérations. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000177846
(consulté le 27 août 2026).

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📅 30/03/2002 📄 ARRETE NOR : DEFC9201754A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La liste de ces accords et arrangements est établie et tenue à jour par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. [...]

[...] La liste de ces accords et arrangements est établie et tenue à jour par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. [...]

[...] La liste de ces accords et arrangements est établie et tenue à jour par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. [...]

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