Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) Modifié

Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion — Section V : Dispositions diverses.

LOI 77-808 du 20 février 2002, « Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion — Section V : Dispositions diverses. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522846
(consulté le 27 août 2026).

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📅 20/02/2002 📄 LOI NOR : 77-808 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, aux élections [...] " dans les îles Wallis-et-Futuna ", " à Saint-Pierre-et-Miquelon ", " à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin " et " à Mayotte " au lieu de : " en métropole ". [...]

[...] La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, aux élections mentionnées à l'article 1er. [...] les îles Wallis-et-Futuna", "à Saint-Pierre-et-Miquelon" et "à Mayotte" au lieu de : "en métropole". [...]

[...] La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, aux élections mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à [...] les îles Wallis-et-Futuna", "à Saint-Pierre-et-Miquelon" et "à Mayotte" au lieu de : "en métropole". [...]

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