Mouvements Évangéliques Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

ARRETE IOCA0772480A du 1 janvier 2010, « Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017846846
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 ARRETE NOR : IOCA0772480A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] ) ; ― congé pour bilan de compétences (sauf refus) ; ― congé pour validation des acquis de l'expérience (sauf refus) ; ― congé de formation syndicale (sauf refus) ; ― congés pour siéger, comme représentant [...] Octroi ou refus de l'honorariat. 12. Autorisation de cumul d'activités. [...]

[...] ) ; ― congé pour bilan de compétences (sauf refus) ; ― congé pour validation des acquis de l'expérience (sauf refus) ; ― congé de formation syndicale (sauf refus) ; ― congés pour siéger, comme représentant [...] Octroi ou refus de l'honorariat. 19. Autorisation de cumul d'activités. [...]

[...] ) ; ― congé pour bilan de compétences (sauf refus) ; ― congé pour validation des acquis de l'expérience (sauf refus) ; ― congé de formation syndicale (sauf refus) ; ― congés pour siéger, comme représentant [...] Octroi ou refus de l'honorariat. 21. Autorisation de cumul d'activités. [...]

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