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New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.

LOI EQUX8900132L du 27 mars 2014, « CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006085646 (consulté le 31 août 2026).
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Résumé officiel

[...] d'accueil des demandeurs d'asile, transmis par le représentant de l'Etat dans le département, ainsi que les modalités de son suivi ; 2° Le programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins [...] Il comprend également des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique. [...]

[...] Il comprend des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique. [...]

[...] Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction [...]

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