Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Dispositions générales

ARRETE DEVP1102168A du 24 août 2011, « Chapitre Ier : Dispositions générales ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000024490327
(consulté le 28 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 24/08/2011 📄 ARRETE NOR : DEVP1102168A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier. [...]

[...] Lorsque le mesurage est effectué sur plusieurs intervalles, le niveau de bruit équivalent global est obtenu par la moyenne pondérée énergétique des valeurs mesurées sur chaque intervalle, en tenant compte [...] Si les valeurs mesurées sont proches des valeurs limites (niveaux admissibles et/ou émergence), un soin particulier sera pris dans le choix, la durée et le nombre des intervalles de mesurage. 3. [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← New Age et Énergétisme

Tous les articles