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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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New Age et Énergétisme Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE AFSA1402396A du 23 mars 2014, « Annexes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000028754210 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Il peut, en tant que de besoin, s'assurer du concours d'un psychologue, d'un travailleur social et, pour les centres de chiens-guides, d'un instructeur en locomotion diplômé. [...] Cependant, une taille minimale de 50 à 70 cm au garrot est indispensable lorsqu'il s'agit d'effectuer des tâches en hauteur : allumer la lumière, atteindre les poignées de porte. [...]

[...]COMPÉTENCES, APTITUDES ET CONNAISSANCES QUE DOIT POSSÉDER UN ÉDUCATEUR DE CHIENS D'ASSISTANCE POUR OBTENIR L'ATTESTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 3 ACTIVITÉ[...]

[...]Le préfet du département dans lequel le centre d'éducation est implanté attribue la labellisation au vu du dossier déposé par chaque centre, après avo[...]

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