New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret n°2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne).

DECRET ECOI0000176D du 26 février 2002, « Décret n°2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne). ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000582831
(consulté le 27 août 2026).

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📅 26/02/2002 📄 DECRET NOR : ECOI0000176D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le bâtiment constituant l'extension de l'installation autorisée par le présent décret est construit et exploité de telle façon que son utilisation ne puisse être à l'origine de bruits ou vibrations pouvant [...]

[...] d'une cascade de dépressions suffisante à l'intérieur du bâtiment pour assurer un transfert d'air des locaux présentant les risques de dissémination de matières radioactives ou chimiques les moins élevés [...] vers ceux présentant les risques les plus élevés. [...]

[...] d'une cascade de dépressions suffisante à l'intérieur du bâtiment pour assurer un transfert d'air des locaux présentant les risques de dissémination de matières radioactives ou chimiques les moins élevés [...] vers ceux présentant les risques les plus élevés. [...]

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