Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Conception

ARRETE du 13 mars 1974, « Chapitre Ier : Conception ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000021290855 (consulté le 29 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] un tracé permettant, en cas de rupture d'une tuyauterie, d'éviter ou du moins de retarder la vidange complète de l'appareil ; d'étudier l'appareil pour réduire autant que possible les phénomènes de vibration [...]

[...] Le constructeur montrera en outre que la conception de ces dispositifs est telle qu'ils peuvent fonctionner à la plus élevée des pressions susceptibles d'être atteintes dans les situations de troisième [...]

[...] La pression d'épreuve de l'appareil achevé sera au moins égale à 1,25 fois la plus élevée des pressions de calcul de chacune des enceintes le constituant. [...] Toutefois, toute autre épreuve, conduite de telle façon que tous les joints soudés exécutés après les épreuves individuelles des enceintes soient éprouvés à une pression au moins égale à 1,25 fois la plus élevée [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #