Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 10/07/2014, 14BX00426, Inédit au recueil Lebon

CETAT, 10 juillet 2014.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000029442087
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 10/07/2014 🏛 CETAT Accès à la ressource

Résumé officiel

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Tous les articles