Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 24/03/2011, 10DA00214

CETAT, 24 mars 2011.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000024698511
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 24/03/2011 🏛 CETAT Accès à la ressource

Résumé officiel

CETAT46-07-04 OUTRE-MER. AIDES AUX RAPATRIÉS D'OUTRE-MER. AUTRES FORMES D'AIDE. - AIDES AUX RAPATRIÉS D'OUTRE-MER - DIVERSES FORMES D'AIDE ALLOCATION DE RECONNAISSANCE - BÉNÉFICIAIRES - INCLUSION - NOTION D' « ASSIMILÉS » AUX FORCES SUPPLÉTIVES - ANCIENS MILITAIRES ORIGINAIRES D'AFRIQUE DU NORD, AYANT APPARTENU AUX FORCES RÉGULIÈRES FRANÇAISES ET PARTICIPÉ AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN ALGÉRIE ET AYANT QUITTÉ L'ARMÉE APRÈS QUINZE ANS DE SERVICES - NON -.

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Tous les articles