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Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

Conseil d'État, Juge des référés, 10/01/2014, 374528, Inédit au recueil Lebon

CETAT, 10 janvier 2014. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028460207 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Considérant que le ministre justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'ordonnance attaquée ; que son intervention est, dès lors, recevable ; Sur l'appel de la SARL Les Productions de la Plume et [...] de la Main d'Or à Paris, le maire de cette commune a relevé notamment que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite et infamants envers des personnalités de la communauté [...]

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