Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou pri

DECRET ECOM0520019D du 27 août 2011, « Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou pri ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000811078
(consulté le 28 août 2026).

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📅 27/08/2011 📄 DECRET NOR : ECOM0520019D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] utilisés principalement sur les chantiers de construction, dans les carrières ou dans les installations portuaires ou aéroportuaires ; 2° De véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces [...] armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les services responsables du maintien de l'ordre ; 3° De machines mobiles. [...]

[...] Dans les cas prévus aux trois alinéas précédents, le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres Etats membres de la Communauté européenne et d'autres [...]

[...] Dans les cas prévus aux trois alinéas précédents, le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres Etats membres de la Communauté européenne et d'autres [...]

[...]et de l'industrie, Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement[...]

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