Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 août 2019, 19-83.561, Inédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur les pourvois formés par :



- M. U... G...,

- Mme D... T..., épouse Y...,



contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 avril 2019, qui, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de faiblesse ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;



Vu les mémoires produits ;



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;



Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;



DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;



Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : M. Bétron ;



En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;ECLI:FR:CCASS:2019:CR01765