Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. — Chapitre Ier : Mesures de simplification en faveur des usagers.

Résumé officiel

[...] Les associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des [...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-506 DC en date du 2 décembre 2004 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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