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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2025-767 du 4 août 2025 relatif à la présentation du message avertissant du caractère illégal des comportements représentés dans des contenus à caractère pornographique, pris en application de l'article 1-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

📅 07/08/2025 📄 DECRET NOR : INTD2504591D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]article 1-3 issu de l' article 12 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de la ministre de la culture,Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 1-3 issu de l'article 12 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 12 février 2025,Décrète :

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