Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

Résumé officiel

[...] 066031 9 516 067 21670026000013 BELLEFOSSE 067046 9 208 067 25670116000010 SIVU OPERA DU RHIN STRASBOURG 067058 80 115 067 21670118500011 ECKBOLSHEIM 067070 18 718 067 24670106400049 CC MOLSHEIM MUTZIG CCMM [...]

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