[...] Toute perte, destruction ou vol de ce badge doit être signalé sans délai au chef du service ADFI et/ou à un agent du service ADFI. [...]
[...] Le service ADFI se charge d'organiser un examen médical aux agents qui le souhaitent. [...]
Le médiateur national de l'énergie,Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 122-4 (4°) ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendante, notamment ses articles 13 et 14 ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat,Décide :
