[...] Néanmoins, le service ADFI se charge d'organiser un examen médical annuel aux agents qui le souhaitent. [...]
[...] Toute perte, destruction ou vol de ce badge doit être signalé sans délai au chef du service ADFI et/ou à l'assistante de direction. [...]
Le médiateur national de l'énergie,Vu le code de l'énergie,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat,Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendante,Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat,Vu la décision MNE n° 16 quater du 15 octobre 2015 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie et la décision n° 19 ter du 18 janvier 2016 portant sur la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie,Décide :
