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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième des collèges

Résumé officiel

[...] Le respect de ces principes distingue l'éducation du citoyen dans une démocratie de l'endoctrinement idéologique dans les États où ils sont bafoués. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,Vu la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;Vu l'arrêté du 14 novembre 1985, modifié par les arrêtés des 26 juillet 1990, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993, relatif aux programmes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges ;Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges ;Vu l'arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges ;Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 relatif aux programmes de deuxième langue vivante des classes de quatrième et troisième des collèges ;Vu l'avis du Conseil national des programmes ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1998,Arrête :

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