[...]interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; Vu l'avis du comité technique ministériel[...]
Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre II du titre III du livre Ier ;Vu le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 10 mars 2020 ;Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mars 2020 ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :
