Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Abus de faiblesse et Emprise mentale Codes en vigueur En vigueur

Code du cinéma et de l'image animée — Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public

📅 14/07/2025 📄 CODE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]Les aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public attribuées au titre d'un programme annuel de distribution sont réservées aux entreprise[...]

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