Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Codes en vigueur Modifié

Code de commerce — TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Résumé officiel

[...] stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire L. 442-6 l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-8 à L. 442-11 l' ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-12 la loi n° 2024-449 [...]

[...] 2019 L. 442-3 la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 L. 442-4 à L. 442-6 l'ordonnance n° 2019 359 du 24 avril 2019 L. 442-8 à L. 442-11 l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-12 la loi n° 2024-449 [...]

[...] 2019 L. 442-3 la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 L. 442-4 à L. 442-6 l'ordonnance n° 2019 359 du 24 avril 2019 L. 442-8 à L. 442-11 l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-12 la loi n° 2024-449 [...]

Tous les articles