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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Codes en vigueur En vigueur

Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial

📅 01/01/2022 📄 CODE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'accompagnement des situations fragilisantes pour la famille ; d) Le soutien, l'accompagnement et l'orientation des personnes et des familles confrontées à des situations de dérive sectaire ou radicale et d'emprise mentale [...]

[...] L'accompagnement des situations fragilisantes pour la famille ; d) Le soutien, l'accompagnement et l'orientation des personnes et des familles confrontées à des situations de dérive sectaire ou radicale et d'emprise mentale [...]

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