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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (1) — TITRE V : PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES.

📅 05/03/2007 📄 LOI NOR : SANX0600056L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...]L'article 44 de la loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d[...]

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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