[...] titre d'une sortie déterminée portant sur une ou plusieurs œuvres, soit au titre d'un programme annuel de distribution comprenant au moins trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres. « Art. 223-15-2 [...]
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 26 juin 2025,Décide :
