[...] Sont conformes à la Constitution : - le premier alinéa du paragraphe I de l' article 223-15-3 du code pénal , dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi déférée ; - l'article 223-1-2 du code [...]
[...] Le 5° du paragraphe I de l'article 3 de la loi déférée modifie l' article 223-15-3 du code pénal afin, notamment, de réprimer de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende le fait de placer [...] Par conséquent, le premier alinéa du paragraphe I de l' article 223-15-3 du code pénal , qui ne méconnaît pas non plus la liberté individuelle, la liberté de conscience, la liberté d'opinion, ni aucune [...]
