Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
Avis de suivi sur l'effectivité des droits des personnes âgées (2013-2025)
[...] Une loi a par ailleurs été promulguée en 2024 sur la lutte contre les dérives sectaires (56) où l'âge comme facteur de vulnérabilité est explicitement mentionné à l'article 223-15-3. [...]
