Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
[...] Par décision no 2001-504 en date du 30 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à la SARL Sorano Lorraine pour sa liaison [...]
