2024-449
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 12, 21, 22, 25 et 30-2 ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;Vu le courrier du 28 novembre 2023 de la société nationale de programmes France Télévisions informant l'Autorité de son calendrier de déploiement du multiplex R9, ainsi que son courriel du 16 mai 2024 actualisant ce même calendrier ;Vu les informations communiquées par la société GR UHD1 ;Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;Après en avoir délibéré,Décide :
