Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
[...] Sénat Session ordinaire 2024-2025 N° 95 (2024-2025) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler [...]
