Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
[...] du Gouvernement au Parlement sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement dans les établissements scolaires, en application de l'article 9 de la loi n° 2024-449 [...]
