Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Documents et publications

Résumé officiel

[...] général sur la protection des données) ; Vu les conclusions sur la stratégie de l'Union européenne sur les droits de l'enfant adoptées par le Conseil de l'Union européenne le 9 juin 2022 ; Vu la loi n° 2024-449 [...]

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