Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Résolutions

Résumé officiel

[...] juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et, d'autre part, sous l'impulsion des associations de protection de l'enfance et du Sénat, de la loi n° 2024-449 [...]

Tous les articles