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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination au Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

📅 01/12/2023 📄 ARRETE NOR : IOMA2332754A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par arrêté du secrétaire général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, président de la MIVILUDES, en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du Conseil [...]

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