Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination au Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Résumé officiel

Consulter le texte complet sur Légifrance.

Tous les articles