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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Résumé officiel

[...] ORGEBIN, chef de cabinet, Mme Béatrice LAGARDE, chef du pôle administratif et financier du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et Mme Anne JOSSO, chef de la Miviludes [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;Vu le décret du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;Vu l'arrêté du 3 août 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation de M. Jean-Pierre LAFFITE ;Vu l'arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,Arrête :

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