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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 9 juillet 2018 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

📅 11/07/2018 📄 ARRETE NOR : PRMX1818770A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Sansy (Sophie), conseillère justice, Miviludes. Schach (Paul-Henri), avocat. Sother (Thierry), chargé de mission, Eurométropole Strasbourg. Spinetta (Fabrice), colonel de gendarmerie. [...]

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