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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
Rapport relatif au décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 portant transfert de crédits
[...] destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du fonctionnement de la MIVILUDES [...]
