[...] ainsi que les prescriptions médicamenteuses et les soins effectués à bord. » est remplacé par : « en mentionnant le nom du patient, la mention "malade ou accident, l'existence ou non d'une consultation CCMM [...]
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires ; Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 805e session en date du 5 septembre 2007, Arrête :
