[...] susvisée, est de donner aux marins désignés comme responsables des soins médicaux les connaissances leur permettant d'effectuer, dans leur situation d'isolement et sous le contrôle du médecin consultant du CCMM [...] deux modules, l'un théorique, l'autre pratique : AMM 1 Aide médicale en mer : - échanger et analyser des expériences vécues ; - connaître les responsabilités respectives du capitaine et du médecin du CCMM [...]
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, publiée par le décret no 84-387 du 11 mai 1984, modifiée dans son annexe par les amendements adoptés en 1995, publiés par le décret no 97-754 du 2 juillet 1997, et notamment la section A-VI/4 ; Vu la convention no 164 de l'OIT de 1987 sur la protection de la santé et des soins médicaux des gens de mer, et notamment son article 9 ; Vu la directive 92/29/CEE du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires ; Vu la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son article 45 ; Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, et notamment son article 3 ; Vu le décret no 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptés à Londres le 7 juillet 1995 ; Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et le règlement annexé, division 217 ; Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ; Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours et ses annexes ; Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ; Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance des 16 et 17 juin 1999 ; Arrête :
