[...] Maintenir pour les gens de mer une consultation médicale à distance par le centre de consultation médicale maritime (CCMM). [...]
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ; Vu l'arrêté du 18 avril 2005 portant création du service technique de la sécurité des transports ferroviaires ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres en date du 15 avril 2005 ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des transports maritimes, des ports et du littoral en date du 11 avril 2005 ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en date du 14 avril 2005 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en date du 14 avril 2005 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction du personnel des services et de la modernisation en date du 28 avril 2005, Arrêtent :
