Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217) — Annexe

Résumé officiel

[...] la charge des soins médicaux à bord sous le contrôle direct d'un médecin à bord du navire ou après consultation/ prescription télémédicale par un service de consultation télémédicale (par exemple le CCMM [...] Il/ elle peut à tout moment obtenir une consultation télémédicale auprès du CCMM soit pour confirmer les mesures préconisées par le passager médecin soit pour aider l'infirmier/ infirmière, le personnel [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la mer,Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié ;Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 décembre 2019 et du 1er septembre 2021,Arrête :

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