Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports — Annexe

📅 25/07/2021 📄 ARRETE NOR : MERT2121145A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] En cas d'urgence médicale, le CCMM (centre de consultation médical maritime) assiste les navires en mer via des téléconsultations. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la mer,Vu l'article L. 5545-8-7 du code des transports ;Vu le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer,Arrête :

← Abus de faiblesse et Emprise mentale
Tous les articles