Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004

📅 22/07/2005 📄 ARRETE NOR : SANH0522411A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Centre de consultations médicales maritimes (CCMM) : Service de consultations télémédicales pour les marins. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7, L. 6113-8, R. 714-3-43, R. 715-7-1 et R. 715-13-1, Arrête :

← Abus de faiblesse et Emprise mentale
Tous les articles