[...] -L'Etat protège la liberté de conscience des élèves. « Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles [...]
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
