Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017

Résumé officiel

[...] Elles ont pour objet de prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de commettre ensuite de tels actes. 6. [...]

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