Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
[...] Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2025, de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse [...]
